Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2 juin 2026
1. Éditeur
Le site saussacia.fr est édité par Sébastien Saussac. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
2. Objet
Saussac IA conçoit et exploite des assistants conversationnels et des automatisations basées sur l'intelligence artificielle, à destination de professionnels et de leurs clients finaux. Les présentes conditions encadrent l'usage du site saussacia.fr.
3. Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le site.
4. Services basés sur l'IA
Certains services proposés par Saussac IA (assistants conversationnels, automatisations) reposent sur des systèmes d'intelligence artificielle. Conformément à l'article 50 du Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act), tout utilisateur d'un tel système est clairement informé qu'il interagit avec une IA, et non avec une personne physique. Le présent site est une vitrine et n'expose pas, en l'état, de système d'IA interactif au visiteur.
En cas d'utilisation de mes services, l'utilisateur s'engage à ne pas :
- les utiliser à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité, injecter du contenu malveillant ou manipuler le comportement du système ;
- transmettre du contenu illégal, diffamatoire, haineux, violent ou pornographique ;
- usurper l'identité d'un tiers ou collecter des données de manière automatisée.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et des services (textes, code, structure, marque Saussac IA, logos) est la propriété exclusive de l'éditeur et protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantie d'exhaustivité. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.